CGU / CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la plateforme monmenudigital.fr (ci-après dénommée « la Plateforme ») proposée par M. Giovanni Coursan, accessible à l’adresse https://monmenudigital.fr.

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

3. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription sur la Plateforme.

4. Services proposés

La Plateforme propose aux restaurateurs un service permettant de diffuser et gérer leurs menus en ligne. Ce service est accessible moyennant un abonnement de 20€ par mois, sans engagement.

5. Responsabilités

La Plateforme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité à ses services. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme, notamment les textes, images, logos, etc., est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété de M. Giovanni Coursan ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Conformément à la loi en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter contact@monmenudigital.fr.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires. La Plateforme se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des CGU.

9. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser la Plateforme.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes CGU est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.